ARTICLE PARU DANS LE MONDE

e rapport sur le piratage des œuvres culturelles sur Internet devait être remis vendredi 23 novembre par Denis Olivennes, PDG de la Fnac, à Nicolas Sarkozy. Il devait donner lieu à un discours du chef de l'Etat "sur la politique à l'égard des industries culturelles face au défi de la révolution numérique", a précisé la présidence de la République dans un communiqué, qui rappelle "son attachement à la création artistique et sa volonté de tout mettre en œuvre pour que les artistes puissent vivre de leurs œuvres et voient leurs droits respectés sur les nouveaux réseaux".

Le rapport Olivennes est la conclusion d'une "mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d'œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques" confiée en septembre au patron de la Fnac, par la ministre de la culture, Christine Albanel et celle de l'économie et des finances, Christine Lagarde.

D'une quarantaine de pages, il débouche sur un accord inédit et naguère impossible entre les ayants droit de la musique et du cinéma et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). En y ajoutant représentants du secteur audiovisuel et pouvoirs publics, une cinquantaine d'acteurs devaient signer vendredi cet accord.

Le texte vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont acceptée de mettre en œuvre les FAI, jusqu'à présent réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions appropriées.

Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité indépendante (dont le rapport préconise l'installation), "placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par courriel un avertissement au contrevenant, puis un second. Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du fraudeur sera coupé.

Ces mesures, parallèles aux sanctions prévues par la Loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) de 2006, sont qualifiées de "très raisonnables et éloignées du tout répressif" par le ministre de la culture et de la communication. Elles font cependant craindre à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère répressive".

L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la présomption d'innocence et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

FILTRAGE DES CONTENUS

L'autorité (qui pourrait naître de l'Autorité de régulation des mesures techniques créée par la loi DADVSI) disposera de pouvoirs de sanctions envers les FAI qui ne répondraient pas à ses injonctions. Un répertoire des abonnés contrevenants sera aussi créé, en accord avec la CNIL.

Tout comme les FAI, les plates-formes d'hébergement et de partage de contenus s'engagent par ailleurs à expérimenter les techniques de filtrages des contenus illicites, pour le moment peu aisés techniquement. La mise en place de ces dispositions devrait prendre quelques mois, le temps pour les FAI d'intégrer ces clauses dans leurs contrats commerciaux et d'inscrire les nouveautés dans la loi.

"Le dispositif législatif sera présenté au premier trimestre 2008, pour adoption avant l'été, a précisé Mme Albanel. Nous préparerons parallèlement les décrets d'application pour aller vite."

En contre-partie, les ayants droit de la musique s'engagent à mettre en ligne d'ici à un an, pour le téléchargement, les chansons françaises (60 % des ventes de musique enregistrée) sans verrous numériques (les Digital Rights Management, ou DRM) qui peuvent rendre incompatibles les fichiers et les appareils de lecture.

Le cinéma doit, d'ici à un an également, réduire de sept mois et demi à six mois (comme pour la vidéo) le temps d'attente avant la mise à disposition d'un film sur l'Internet après sa date de sortie. Il est encore demandé à ces secteurs de s'organiser afin de trouver "des technologies de marquage et de reconnaissance de contenus communes". Un rappel à l'ordre face à l'émiettement des sociétés et organismes représentants les ayants droit.

La mission Olivennes revient enfin sur un vieux cheval de bataille  :  "Solliciter de l'Union européenne une généralisation à l'ensemble des biens et services culturels du taux de TVA réduit.". "Tout le monde en Europe, souligne-t-elle, est attentif à ce que nous faisons."

Véronique Mortaigne